Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

SAS MyLittleCoffee, société par actions simplifiée au capital de [À compléter] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro [À compléter], dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (21150), France.

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Représentée par M. Xavier Blanchard, en qualité de Président.

Email : bonjour@mylittlecoffee.fr
Site : mylittlecoffee.fr

Ci-après désignée « MyLittleCoffee », « le Vendeur » ou « nous ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par MyLittleCoffee auprès de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) via le site mylittlecoffee.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. MyLittleCoffee se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 3 — Produits

MyLittleCoffee commercialise du café torréfié conditionné en filtres individuels (drip bags). Les produits sont des denrées alimentaires non périssables, soumises à une Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur chaque emballage sous la mention « À consommer de préférence avant fin MM/AAAA ».

Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs à l'écran.

Conseils de conservation : conserver dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière. Une fois le sachet individuel ouvert, consommer immédiatement.

Allergènes : nos produits contiennent exclusivement du café 100 % Arabica. Aucun allergène réglementaire n'est présent dans la composition. Nos cafés ne contiennent aucun arôme ajouté, aucun additif, aucun aluminium.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la validation de la commande (5,5 % pour les produits alimentaires en France métropolitaine).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des produits.

MyLittleCoffee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande sur le Site, le client suit les étapes suivantes :

1. Consultation de la fiche produit et choix du mode d'achat (unitaire ou abonnement).
2. Sélection de la quantité souhaitée.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
5. Vérification du récapitulatif de commande et correction éventuelle des erreurs.
6. Validation du paiement.

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

MyLittleCoffee se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison erronée, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS). MyLittleCoffee ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire du client.

Pour les commandes par abonnement, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le client est informé par email avant chaque renouvellement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 7 — Abonnement

MyLittleCoffee propose une formule d'abonnement mensuel. En souscrivant, le client reçoit automatiquement le produit choisi chaque mois, au tarif abonnement en vigueur au moment de la souscription.

Le client peut à tout moment, sans frais et sans justification :

• Mettre en pause son abonnement.
• Modifier les paramètres de son abonnement.
• Résilier son abonnement.

Ces actions s'effectuent directement depuis l'espace client accessible sur le Site, ou en répondant à l'email bonjour@mylittlecoffee.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

En cas d'échec du prélèvement mensuel, le client en est informé par email et dispose d'un délai raisonnable pour mettre à jour son moyen de paiement. À défaut de régularisation après plusieurs tentatives, l'abonnement est automatiquement résilié.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement (sauf extension ultérieure indiquée sur le Site).

La livraison est assurée par Colissimo (La Poste). Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrables suivant la confirmation de commande. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de l'expédition.

Un email contenant le numéro de suivi Colissimo est envoyé au client dès l'expédition du colis.

Conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours par rapport à la date prévue, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou email. Le Vendeur procède alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Au moment de la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer MyLittleCoffee dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par email à bonjour@mylittlecoffee.fr en indiquant son souhait de se rétracter.

Le client retourne le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant été ouverts (sachet individuel descellé) ne seront pas remboursés, conformément à l'article L.221-28 (5°) du Code de la consommation relatif aux denrées alimentaires descellées.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un vice caché le rendant impropre à son usage.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez bonjour@mylittlecoffee.fr. Les frais de retour d'un produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter MyLittleCoffee par email à bonjour@mylittlecoffee.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par MyLittleCoffee est : [À compléter].

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 — Protection des données personnelles

MyLittleCoffee collecte et traite les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, données de paiement traitées par Stripe) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et, le cas échéant, à la gestion de l'abonnement.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Seuls les prestataires strictement nécessaires à l'exécution des commandes (Stripe pour le paiement, Colissimo pour la livraison, Resend pour les emails transactionnels) ont accès aux données pertinentes.

Le client dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Ces droits s'exercent par email à bonjour@mylittlecoffee.fr. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

L'inscription à la newsletter ou à la liste d'attente est facultative et repose sur le consentement explicite du client (opt-in non pré-coché). Le client peut se désinscrire à tout moment.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, noms de produits, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de la SAS MyLittleCoffee. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms « MyLittleCoffee », « MLC », « Magellan » et les noms des autres explorateurs de la gamme sont des marques ou dénominations commerciales protégées.

Article 14 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résoudre le contrat sans indemnité.

Article 15 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation et à l'annexe de l'article R.221-1